Protection des données

Politique de confidentialité

Établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit belge. Dernière mise à jour : [À CONFIRMER].

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

M. Corporation SRL
Siège social : Bld. Louis Mettewie 312 bte 10, 1080 Bruxelles, Belgique
E-mail : info@mcorporation.eu

Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [À CONFIRMER].

2. Données que nous collectons

  • Formulaire de contact : vos nom, adresse e-mail, objet et le contenu de votre message.
  • Correspondance directe : les données que vous choisissez de partager lorsque vous nous écrivez.
  • Données techniques : journaux de connexion et, le cas échéant, cookies ou technologies similaires [À CONFIRMER — voir section 8].
  • Espace investisseurs : l'authentification au portail est assurée par M. Corp. Finance et régie par ses propres conditions de confidentialité.
  • Pièces d'identité : les pièces d'identité (carte d'identité) téléversées par l'investisseur dans le portail, ainsi que leurs dates d'échéance, conservées de manière sécurisée et dont l'accès est restreint à l'investisseur concerné et au personnel autorisé.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et gérer notre correspondance — base légale : notre intérêt légitime et/ou les mesures prises à votre demande.
  • Gérer les relations avec les investisseurs et partenaires — base légale : l'exécution d'un contrat et/ou l'intérêt légitime.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : l'intérêt légitime.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires — base légale : l'obligation légale.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par le personnel autorisé de M. Corporation et, si nécessaire, par ses prestataires de services (hébergement, informatique, conseils professionnels) agissant en qualité de sous-traitants. Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l'exige.

5. Conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales de conservation applicables [À CONFIRMER — durées de conservation spécifiques].

6. Transferts internationaux

Vos données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Tout transfert hors de l'EEE serait soumis aux garanties appropriées prévues par le RGPD [À CONFIRMER].

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer et de les porter, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, ainsi que de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Pour exercer ces droits, veuillez écrire à info@mcorporation.eu.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données — Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Le présent site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, sauf indication contraire [À CONFIRMER — inventaire complet des cookies et, en cas d'utilisation de cookies non essentiels, une bannière de consentement].

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

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